Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de p чл. Annexe II

1. Nature et étendue des besoins à satisfaire.

1.1. Rappel de l'objet du marché initial et, le cas échéant, des avenants antérieurs.

1.2. Etat d'avancement du marché.

2. Economie générale de l'avenant.

2.1. Objet de l'avenant ; circonstances ayant conduit à passer l'avenant.

2.2. Justification de l'avenant ; montrer notamment qu'il ne modifie pas fondamentalement l'objet du marché et qu'il n'en bouleverse pas l'économie par rapport à la concurrence.

2.3. Incidence financière de l'avenant ; nouveau montant (T.T.C.) du marché.

3. Dérogations éventuelles.

Indiquer les dérogations apportées, le cas échéant, par l'avenant :

- aux normes françaises homologuées ;

- aux spécifications techniques approuvées par la section technique de la commission centrale des marchés ;

- aux autres spécifications techniques générales ;

- au cahier des clauses techniques générales ;

- au cahier des clauses administratives générales,

et justifier ces dérogations.

4. Renoncement au recours.

Si, dans le domaine des travaux, l'avenant ne prévoit pas le renoncement du titulaire à tout recours pour des faits antérieurs à l'avenant, justifier l'absence de cette clause.

Même justification pour tout avenant mettant fin à un différend. 5. Informations utiles.

Donner ici toutes indications complémentaires utiles à la compréhension du dossier.

(1) Mettre en pièces jointes les extraits utiles des rapports de présentation du marché et des avenants antérieurs.